Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Micro-entreprise Sebè Keñeya 

SIRET : 840 195 176 00028

Siège social : 23 rue des Doucettes, 95 140 Garges-lès-Gonesse, France

Email : contact@sebekeneya.fr

(ci-après « l’Entreprise » ou « Sebè Kénéya »)

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter un produit ou bénéficier d’une prestation proposée par l’Entreprise via son site www.sebekeneya.fr.

 

1. Objet

• Prestations de bien-être : massages bien-être non thérapeutiques (relaxation, modelage), drainage lymphatique manuel version bien-être/esthétique (non médical), accompagnements individuels et de groupe, coachings.
   

• Ateliers cosmétiques naturels : animations et formations pratiques permettant aux participants de réaliser eux-mêmes des produits cosmétiques naturels, dans un cadre ludique, éducatif et informatif.
   

• Produits cosmétiques et nutricosmétiques : soins naturels pour la peau et les cheveux, préparations artisanales.
   

• Produits alimentaires & compléments : beurres et préparations à base d’oléagineux, compléments alimentaires, tisanes et préparations végétales.
   

• Produits à base de plantes et d’huiles : huiles essentielles (usage bien-être/aromatique/cosmétique), huiles végétales, poudres et extraits de plantes destinés à un usage de bien-être et/ou cosmétique.
   

 

2. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Sebè Kénéya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

4. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire,
   

• PayPal,
   

• Virement bancaire 

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances.

 

5. Réservations, annulations et modifications

5.1 Modification d’une réservation

Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire d’une prestation (massage bien-être, drainage lymphatique ou autre rendez-vous), le Client doit contacter directement Aïcha (Sebè Kénéya, micro-entreprise) au moins 24 heures avant la séance.

Toute modification sera acceptée dans la mesure des disponibilités de l’Entreprise.

5.2 Annulation par le Client

Toute annulation d’une réservation par le Client moins de 24 heures avant la séance rend la séance intégralement due et non remboursable.

Aucun remboursement ne sera effectué si le Client décide d’annuler sa réservation de sa propre initiative.

5.3 Annulation par l’Entreprise (force majeure)

En cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil), empêchant l’exécution d’une prestation, les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement.

Si l’empêchement devient définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

 

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation :

• Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du Client.
   

• Il ne s’applique pas non plus aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord du Client.
   

Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué :

• Dès lors que la première séance d’un accompagnement ou de coaching a eu lieu,
   

• Pour les programmes impliquant une intervention physique (massages, drainages) ou un suivi à distance dès lors que la prestation a commencé.
   

En confirmant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

 

7. Livraison (uniquement pour les produits physiques)

Les produits physiques sont expédiés en France métropolitaine (et à l’international selon conditions).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 

8. Responsabilité

Les conseils fournis lors des séances (naturopathie, micronutrition, phytothérapie, aromathérapie) ne remplacent en aucun cas l’avis, le diagnostic ou le suivi d’un médecin.

• Les conseils donnés n’ont aucun caractère médical, préventif ou curatif.
   

• La science dans ces domaines étant en constante évolution, l’Entreprise se dégage de toute responsabilité quant aux évolutions futures des connaissances.
   

• Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis, chaque individu étant différent.
   

• Aïcha (Sebè Kénéya, micro-entreprise) s’engage uniquement à mettre son expertise, son énergie et son implication au service du Client, sans garantir un résultat déterminé ni une guérison.
   

• L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou conseils donnés.
   

De plus, Sebè Kénéya ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (coupure, intrusion, virus).

 

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, conformément à la Politique de confidentialité.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à contact@sebekeneya.fr.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, supports de formation) sont la propriété exclusive de Sebè Kénéya.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

 

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Sebè Kénéya (SBK)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.sebekeneya.fr (ci-après « le Site »).

Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

 

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

 

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Il lui est strictement interdit :

• d’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles,
   

• de collecter ou d’utiliser des données personnelles présentes sur le Site sans autorisation,
   

• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site,
   

• d’entraver ou de perturber le fonctionnement du Site (virus, attaques, spams, etc.).
   

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, il est interdit :

• de reproduire, représenter, modifier, publier, adapter tout ou partie des éléments du Site,
   

• d’exploiter ces éléments à des fins commerciales ou publicitaires.
   

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

5. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur du Site s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Toutefois, il ne garantit en aucune manière l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le Site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles indisponibilités du Site,
   

• de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
   

• de l’installation de virus informatiques dans l’ordinateur de l’utilisateur.
   

 

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L’utilisateur qui accède à ces sites le fait sous sa seule responsabilité.

 

7. Collecte et traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (formulaires, inscriptions, prises de rendez-vous, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

 

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de gestion des cookies du Site.

 

9. Force majeure

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (article 1218 du Code civil).

 

10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l’utilisateur au Site.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.